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Informations légales

Conditions générales de vente

Applicables à toute commande passée sur ce site. La commande d'un produit implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.

Article 1 — Identification du vendeur

Jocelyne Rubio Blasco, exerçant sous le nom commercial Naturojo, micro-entrepreneur individuel.
SIRET : 422 894 873 00039 — Code APE/NAF : 9609Z
Adresse : 35 allée du Mazelin, 91590 Baulne, France
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
Email : contact.srbmarketing@gmail.com

Article 2 — Produit

Le site propose à la vente un unique produit numérique : le guide « Gagne de l'argent avec ton téléphone », au format PDF (édition 2026, environ 100 pages), au prix de 39,80 €, hors éventuel code de réduction applicable au moment de la commande.

Article 3 — Commande et paiement

La commande est passée directement sur le site. Le paiement est sécurisé et géré par le prestataire Stripe, par carte bancaire. Le vendeur n'a à aucun moment accès ni ne conserve les coordonnées bancaires du client.

Article 4 — Livraison

Le guide est un produit numérique livré immédiatement après validation du paiement : un lien de téléchargement s'affiche sur la page de confirmation et est envoyé par email à l'adresse renseignée lors de la commande. Aucun envoi physique n'a lieu.

Article 5 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En cochant la case prévue à cet effet avant de finaliser le paiement, le client reconnaît demander l'exécution immédiate du contrat (l'accès au guide dès le paiement effectué) et renonce expressément à son droit de rétractation de 14 jours.

Article 6 — Politique de remboursement

Compte tenu de la nature numérique et immédiatement accessible du produit, aucun remboursement n'est accordé après le téléchargement du guide, sauf situation exceptionnelle examinée au cas par cas par le vendeur (erreur de paiement, doublon, problème technique avéré empêchant l'accès au contenu). Toute demande doit être adressée à contact.srbmarketing@gmail.com.

Article 7 — Propriété intellectuelle et usage

Le guide est concédé pour un usage strictement personnel. Sa reproduction, sa revente, son partage ou sa diffusion, en tout ou partie, sous quelque forme que ce soit, sont interdits sans autorisation écrite préalable du vendeur.

Article 8 — Réclamations et médiation

En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité le vendeur à contact.srbmarketing@gmail.com afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le vendeur :
Médiation Consommation Développement (anciennement CNPM Médiation Consommation)
Centre d'Affaires Stéphanois — Immeuble l'Horizon, Esplanade de France
3 rue J. Constant Milleret, 42000 Saint-Étienne
www.medconsodev.eu

Article 9 — Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.